JORF n°202 du 1 septembre 2001

Art. 6. - L'article 16 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé devient l'article 6.

Dans cet article, les termes : « le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat » sont remplacés par : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ».


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Version 1

Art. 6. - L'article 16 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé devient l'article 6.

Dans cet article, les termes : « le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat » sont remplacés par : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ».