Art. 1er. - Le tableau IV annexé à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.
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JORF n°171 du 26 juillet 2001
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Art. 1er. - Le tableau IV annexé à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.