JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée est abrogé.