JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient est abrogé.