Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2000
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000