Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur d'un centre régional : 30 260 F ;
Directeur d'un centre local : 15 142 F.
Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur d'un centre régional : 30 260 F ;
Directeur d'un centre local : 15 142 F.
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Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur d'un centre régional : 30 260 F ;
Directeur d'un centre local : 15 142 F.
Source : Légifrance