Art. 2. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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JORF n°202 du 1 septembre 2000
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Art. 2. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.