JORF n°195 du 24 août 2000

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la société nationale Imprimerie nationale.


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Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la société nationale Imprimerie nationale.