Arrêté du 6 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Le taux moyen annuel et la limite maximale annuelle individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

TAUX MOYEN

annuel

(en francs)

LIMITE MAXIMALE

annuelle individuelle

(en francs)

Conservateur en chef

37.337

62.229

Conservateur de 1re classe

31.113

51.856

Conservateur de 2e classe

20.728

34.547

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Le taux moyen annuel et la limite maximale annuelle individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

TAUX MOYEN

annuel

(en francs)

LIMITE MAXIMALE

annuelle individuelle

(en francs)

Conservateur en chef

37.337

62.229

Conservateur de 1re classe

31.113

51.856

Conservateur de 2e classe

20.728

34.547

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