Arrêté du 6 juillet 2000

Article 2

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Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 23 mars 2005

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 22 mars 2005

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