Art. 1er. - L'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) de Bordeaux est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1993 (1).