Arrêté du 6 juillet 1994

Art. 3. - Le jury est composé comme suit:
  • le directeur des personnels de la formation et de l'action sociale ou son représentant, président;
  • le conseiller technique national de service social;
  • un inspecteur technique ou conseiller technique national de service social exerçant dans une administration de l'Etat;
  • un fonctionnaire de catégorie A de la direction générale de la police nationale;
  • un secrétaire général de préfecture.

Sont en outre adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés pour les épreuves facultatives.

Historique des versions

Art. 3. - Le jury est composé comme suit:

le directeur des personnels de la formation et de l'action sociale ou son représentant, président;

le conseiller technique national de service social;

un inspecteur technique ou conseiller technique national de service social exerçant dans une administration de l'Etat;

un fonctionnaire de catégorie A de la direction générale de la police nationale;

un secrétaire général de préfecture.

Sont en outre adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés pour les épreuves facultatives.