JORF n°178 du 3 août 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1994, M. Saint Guilhem (François), ingénieur E.N.S.I.A., est nommé membre de la commission de technologie alimentaire, en remplacement de M. Zimmermann (Marius), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir et en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du président du syndicat des producteurs d'additifs.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1994, M. Saint Guilhem (François), ingénieur E.N.S.I.A., est nommé membre de la commission de technologie alimentaire, en remplacement de M. Zimmermann (Marius), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir et en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du président du syndicat des producteurs d'additifs.