Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 14 juillet 1992 · En vigueur du 14 juin 2010 au 11 juillet 2014
Lorsque la commission a émis un avis favorable, le montant de l'aide est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée et le représentant du ministère des affaires étrangères.
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014
Lorsque la commission a émis un avis favorable, le montant de l'aide est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée et le représentant du ministère des affaires étrangères.
En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au dimanche 13 juin 2010
Lorsquela commission a émis un avis favorable, le montant de l'aide est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national de la cinématographieetle représentant du ministère ⏺ des affaires étrangères ⏺.
En vigueur du mardi 7 mai 1996 au samedi 13 mai 2006
Une fois la décision d'octroi de l'aide prise, son montant est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national de la cinématographie, le représentant du ministère chargé des affaires étrangères et le représentant du ministère chargé de la coopération ⏺.
En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au lundi 6 mai 1996
Une fois la décision d'octroi de l'aide prise, son montant est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national de la cinématographie, le représentant du ministère des affaires étrangères et le représentant du ministère de la coopération et du développement.