Arrêté du 6 juillet 1990

Article 11

Abrogé14 février 2009

Créé le 25 août 1990

La détention dans un établissement ainsi que la circulation et le transport de porcs non identifiés comme il est prescrit à l'article 9 sont interdits.
Toutefois, en ce qui concerne la détention dans des élevages, cette mesure ne s'applique qu'aux porcs introduits.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-07-06 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 13 février 2009

La détention dans un établissement ainsi que la circulation et le transport de porcs non identifiés comme il est prescrit à l'

article 9

sont interdits.

Toutefois, en ce qui concerne la détention dans des élevages, cette mesure ne s'applique qu'aux porcs introduits.