Arrêté du 6 juillet 1990

Article 22

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Article 22

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 14 février 2009

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance