Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 14 février 2009
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.