Créé le 8 juillet 1982 · En vigueur depuis le 2 juillet 2005
Le comité comprend les personnalités suivantes :
Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale ;
Potier (Pierre), directeur général de la recherche et de la technologie, au ministère chargé de la recherche ;
Duport (Jean-Pierre), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Conze (Henri), délégué général pour l'armement ;
Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ;
Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles ; Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Balmary (Dominique), délégué à l'emploi ;
Bouillot (Isabelle), directeur du budget ;
Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique ;
Guthmann (Jean-François), directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France ;
Le directeur général des impôts.
Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité.
Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d'observateur.
Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale ;
Potier (Pierre), directeur général de la recherche et de la technologie, au ministère chargé de la recherche ;
Duport (Jean-Pierre), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Conze (Henri), délégué général pour l'armement ;
Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ;
Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles ; Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Balmary (Dominique), délégué à l'emploi ;
Bouillot (Isabelle), directeur du budget ;
Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique ;
Guthmann (Jean-François), directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France ;
Le directeur général des impôts.
Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité.
Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d'observateur.