Arrêté du 6 juillet 1982

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité comprend les personnalités suivantes :

Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale ;

Potier (Pierre), directeur général de la recherche et de la technologie, au ministère chargé de la recherche ;

Duport (Jean-Pierre), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

Conze (Henri), délégué général pour l'armement ;

Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ;

Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles ; Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

Balmary (Dominique), délégué à l'emploi ;

Bouillot (Isabelle), directeur du budget ;

Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique ;

Guthmann (Jean-François), directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France ;

Le directeur général des impôts.

Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité.

Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d'observateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 8 juillet 1982 au 24 août 1993, puis depuis le 7 mai 1995

Le comité comprend les personnalités suivantes :

Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale ;

Potier (Pierre), directeur général de la recherche et de la technologie, au ministère chargé de la recherche ;

Duport (Jean-Pierre), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

Conze (Henri), délégué général pour l'armement ;

Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ;

Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles ; Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

Balmary (Dominique), délégué à l'emploi ;

Bouillot (Isabelle), directeur du budget ;

Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique ;

Guthmann (Jean-François), directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France ;

Le directeur général des impôts.

Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité.

Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d'observateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2005

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 1 juillet 2005

Modifié depuis le mercredi 25 août 1993

En vigueur du jeudi 8 juillet 1982 au mardi 24 août 1993

Source : Légifrance