JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
À cause de la sécheresse, les vins rouges peuvent avoir moins de merlot N dans leur mélange.
À cause de la sécheresse, les vins rouges peuvent avoir moins de merlot dans leur mélange.