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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Pierre Louis André Belmont est nommé notaire salarié dans un office de notaire à Crémieu.
M. BELMONT (Pierre, Louis, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine BELMONT, notaire, associée d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Crémieu (Isère).