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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une notaire
Résumé. La démission d'une notaire à Alençon a été acceptée.
La démission de Mme HOUDAYER (Betty, Christelle), ayant pour nom d'usage BEAUSSART-HOUDAYER, notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est acceptée.