Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élevage des volailles
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'élevage des volailles pour lutter contre la grippe aviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.