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Arrêté du 6 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de structures d'accompagnement vers la sortie dans deux départements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des structures pour aider les détenus à sortir de prison dans deux départements français.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants (Les différents types d'établissements pour peines) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2024 (Modification des établissements pénitentiaires dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados) modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 9 décembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 17 décembre 2024,

Arrête :

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Ajout de structures d'accompagnement vers la sortie

Résumé. La France ajoute des structures d'accompagnement vers la sortie dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025
Article 1
Article 2