JORF n°0023 du 28 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 9 décembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 17 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé L'article 1 modifie une règle de l'arrêté du 23 janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel