Arrêté du 6 janvier 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2025 sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2025

Source : Légifrance