Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025
Résumé Des conseillers sont nommés pour 2023-2025 dans le Nord et les Hautes-Pyrénées.
L'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 est complété comme suit :
Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 :
| DÉPARTEMENT |CONSEIL|SECTION |COLLÈGE DES SALARIÉS| COLLÈGE DES EMPLOYEURS | |---------------------|-------|--------|--------------------|------------------------------------------| |Cour d'appel de Douai| | | | | | NORD | Lille |Commerce| | Mme DELAVAL (Catherine, Brigitte) | | Cour d'appel de Pau | | | | | | HAUTES-PYRÉNÉES |Tarbes |Commerce| |Mme CAPDEVIELLE (Nathalie, Jeanne, Yvonne)|
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