JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025

Résumé Des conseillers sont nommés pour 2023-2025 dans le Nord et les Hautes-Pyrénées.

L'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 est complété comme suit :
Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 :

| DÉPARTEMENT |CONSEIL|SECTION |COLLÈGE DES SALARIÉS| COLLÈGE DES EMPLOYEURS | |---------------------|-------|--------|--------------------|------------------------------------------| |Cour d'appel de Douai| | | | | | NORD | Lille |Commerce| | Mme DELAVAL (Catherine, Brigitte) | | Cour d'appel de Pau | | | | | | HAUTES-PYRÉNÉES |Tarbes |Commerce| |Mme CAPDEVIELLE (Nathalie, Jeanne, Yvonne)|

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Article 2

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Rectificatifs nominatifs au Journal officiel du 9 décembre 2022

Résumé Cet article corrige des fautes de noms dans une publication officielle.

Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2022, édition électronique, texte n° 63, page 14 de l'annexe, au lieu de : « M. (Robert, Marius) », lire : « M. MOUTTET (Robert, Marius) ».
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2022, édition électronique, texte n° 63, page 61 de l'annexe, au lieu de : « Mme BECAN (Sabrina, Marie-France) », lire : « Mme BAÂZIZ (Sabrina, Marie-France) ».
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2022, édition électronique, texte n° 63, page 65 de l'annexe, au lieu de : « Mme PIARD (Marosoll) », lire : « Mme PIARD (Marisoll) ».
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2022, édition électronique, texte n° 63, page 139 de l'annexe, au lieu de : « M. GAILLARD (Éric, Jean-Claude) », lire : « M. LOUIS (Vianney, Jacques, Marie) ».

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Article 3

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Recours contre l'arrêté devant le tribunal administratif

Résumé Tu peux contester cet arrêté au tribunal de Paris dans les dix jours.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Article 4

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Chargement de l'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain