Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle
Résumé L'indemnité forfaitaire est de 500 euros par mois.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté est fixée à 500 euros mensuels.
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