Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions et indemnités du comité de filière « Petite enfance »
Résumé Les membres du comité de la petite enfance travaillent bénévolement et peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.
Les fonctions de membre du comité de filière « Petite enfance » sont exercées à titre gracieux.
Par dérogation à l'alinéa précédent, une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, est attribuée au président du comité.
Les membres du comité bénéficient des indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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