JORF n°0039 du 16 février 2022

Arrêté du 6 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le code de la famille et de l'aide sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions et indemnités du comité de filière « Petite enfance »

Résumé Les membres du comité de la petite enfance travaillent bénévolement et peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Les fonctions de membre du comité de filière « Petite enfance » sont exercées à titre gracieux.
Par dérogation à l'alinéa précédent, une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, est attribuée au président du comité.
Les membres du comité bénéficient des indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé L'indemnité forfaitaire est de 500 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté est fixée à 500 euros mensuels.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des ressources humaines des ministères sociaux

Résumé Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer l'arrêté du 6 janvier 2022.

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 6 janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion