JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 552-1 et R. 552-2,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les documents pour le séjour des étrangers sont joints à cet arrêté.

Le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement prévus à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont annexés au présent arrêté.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt