JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Port-Jérôme-Sur-Seine, transmise par la société Esso Raffinage par courrier du 24 septembre 2021, complétée par courrier du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du préfet de Seine-Maritime en date du 17 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet