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Arrêté du 6 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une plateforme industrielle à la liste officielle

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine à la liste officielle.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48 (Définition et gestion des plateformes industrielles), R. 515-117 (Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industrielle) et suivants du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Port-Jérôme-Sur-Seine, transmise par la société Esso Raffinage par courrier du 24 septembre 2021, complétée par courrier du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du préfet de Seine-Maritime en date du 17 décembre 2021,

Arrête :

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Ajout d'une plateforme industrielle à la liste officielle

Résumé. La liste des plateformes industrielles est mise à jour pour inclure la plateforme de Port-Jérôme-sur-Seine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022
Article 1
Article 2