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Arrêté du 6 janvier 2022

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ROYAL POLYNESIA, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière exceptionnelle pour une entreprise touchée par le covid-19

Résumé. L'État accorde un prêt de 712 300 euros à la société ROYAL POLYNESIA pour l'aider à surmonter les difficultés liées au covid-19.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Versement d'une aide financière à la société ROYAL POLYNESIA

Résumé. L'État aide la société ROYAL POLYNESIA avec un prêt de 712 300 euros pour surmonter les difficultés causées par le covid-19.

L'Etat versera sept cent douze mille trois cents euros (712 300 €), au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'une avance remboursable au profit de la société ROYAL POLYNESIA (RCS 2020 B 0121).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ROYAL POLYNESIA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

O. Remy

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022
Article 1
Article 2