Arrêté du 6 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'Etat versera sept cent douze mille trois cents euros (712 300 €), au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'une avance remboursable au profit de la société ROYAL POLYNESIA (RCS 2020 B 0121).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ROYAL POLYNESIA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Versement d'une aide financière à la société ROYAL POLYNESIA

Résumé. L'État aide la société ROYAL POLYNESIA avec un prêt de 712 300 euros pour surmonter les difficultés causées par le covid-19.

L'Etat versera sept cent douze mille trois cents euros (712 300 €), au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'une avance remboursable au profit de la société ROYAL POLYNESIA (RCS 2020 B 0121).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ROYAL POLYNESIA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Source : Légifrance