JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, M. LEROY (Thomas, François, Robert), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont était titulaire M. LEROY (Thomas, François, Robert) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, M. LEROY (Thomas, François, Robert), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont était titulaire M. LEROY (Thomas, François, Robert) est supprimé.