JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'article 13 de l'arrêté du 23 octobre 2015est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur de l'établissement », sont insérés les mots : « ou son représentant ».


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Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 23 octobre 2015est modifié comme suit :

Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur de l'établissement », sont insérés les mots : « ou son représentant ».