Arrêté du 6 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Art. 13

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Ajout du représentant du directeur dans la composition du jury d'évaluation terminale

Résumé. Le jury d'évaluation terminale doit maintenant inclure soit le directeur de l'établissement, soit son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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