Article 2
L'article 13 de l'arrêté du 23 octobre 2015est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur de l'établissement », sont insérés les mots : « ou son représentant ».
1 version
L'article 13 de l'arrêté du 23 octobre 2015est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur de l'établissement », sont insérés les mots : « ou son représentant ».
1 version
L'article 13 de l'arrêté du 23 octobre 2015est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur de l'établissement », sont insérés les mots : « ou son représentant ».