Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10
Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 22 juillet 2018
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Délivrance du certificat d'aptitude de professeur de danse
Peuvent être habilités à délivrer le certificat d'aptitude de professeur de danse les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
Cette habilitation est délivrée pour une durée précisée par l'arrêté d'habilitation, dans la limite de cinq années.