Arrêté du 6 janvier 2017

Article 18

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Article 18

Peuvent être habilités à délivrer le certificat d'aptitude de professeur de danse les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
Cette habilitation est délivrée pour une durée précisée par l'arrêté d'habilitation, dans la limite de cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 16 janvier 2017 · Abrogé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat d'aptitude de professeur de danse

Résumé. Certains établissements peuvent délivrer un certificat pour enseigner la danse, valable jusqu'à cinq ans.

Peuvent être habilités à délivrer le certificat d'aptitude de professeur de danse les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
Cette habilitation est délivrée pour une durée précisée par l'arrêté d'habilitation, dans la limite de cinq années.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance