ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les ressources humaines et les soins de santé.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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