Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Zone d'application de l'opération Atalanta)Art. 1Zone d'application de l'opération AtalantaLes militaires participant à l'opération Atalanta dans une zone précise de l'Afrique de l'Est ont droit à des avantages spécifiques..
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté précise que les règles seront appliquées pendant deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Zone d'application de l'opération Atalanta)Art. 1Zone d'application de l'opération AtalantaLes militaires participant à l'opération Atalanta dans une zone précise de l'Afrique de l'Est ont droit à des avantages spécifiques..