En vigueur depuis le 15 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des comptes bancaires militaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et modifie des règles concernant les comptes bancaires des trésoreries militaires à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.