Arrêté du 6 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Les trésoreries militaires et sous-trésoreries militaires des forces armées stationnées ou déployées à l'étranger peuvent, pour l'exécution de leurs missions, disposer de comptes bancaires locaux, tenus en monnaie locale, en euros ou en devises tierces, lorsque le besoin ne peut être satisfait par l'ouverture sur place d'un compte de dépôt de fonds au Trésor.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Comptes bancaires pour les trésoreries militaires à l'étranger

Résumé. Les trésoreries militaires à l'étranger peuvent avoir des comptes bancaires locaux pour leurs missions.

Les trésoreries militaires et sous-trésoreries militaires des forces armées stationnées ou déployées à l'étranger peuvent, pour l'exécution de leurs missions, disposer de comptes bancaires locaux, tenus en monnaie locale, en euros ou en devises tierces, lorsque le besoin ne peut être satisfait par l'ouverture sur place d'un compte de dépôt de fonds au Trésor.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2014

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