Arrêté du 6 janvier 2014

Article 1

Créé le 15 janvier 2014

Les trésoreries militaires et sous-trésoreries militaires des forces armées stationnées ou déployées à l'étranger peuvent, pour l'exécution de leurs missions, disposer de comptes bancaires locaux, tenus en monnaie locale, en euros ou en devises tierces, lorsque le besoin ne peut être satisfait par l'ouverture sur place d'un compte de dépôt de fonds au Trésor.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2014