Arrêté du 6 janvier 2012

Article 1

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Article 1

MM. Michel-Pierre Prat, Jean-Pierre Beysson et Pierre Jamet, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012.

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Nominations à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

MM. Michel-Pierre Prat, Jean-Pierre Beysson et Pierre Jamet, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012.

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