JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours| 4 140 000 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)| | Par :
Plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours | 4 140 000 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)|


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours

4 140 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Par :

Plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours

4 140 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)