Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Remplacer : Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours | 4 140 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Par : Plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours | 4 140 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |