Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 juillet
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 est modifié par l'arrêté du 6 janvier 2012.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Rôle et organisation du Conseil général de l'environnement
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1