Créé le 30 juin 2012
MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AlDOBeqbRtx2jTLAe5UNvvyPpUVXDsxSS7PEreByYJg
Arrêté du 6 janvier 2012
Annexe C
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012