En vigueur depuis le 30 juin 2012
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Licence LGT FR 104 et protection du secret défense
L'utilisation de la licence générale LGT FR 104 s'effectue sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.