En vigueur depuis le 18 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la pêche
Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche est annulé à partir du 1er janvier 2012.
L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.