Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche est annulé à partir du 1er janvier 2012.

L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

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