Arrêté du 6 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le modèle de cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les clauses et les conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 est approuvé.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Approbation du modèle de cahier des charges pour le droit de pêche

Résumé. Un modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État est approuvé pour la période 2012-2016.

Le modèle de cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les clauses et les conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 est approuvé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance