A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Arrêté du 6 janvier 2011
CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 11