Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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JORF n°0023 du 28 janvier 2011
CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >
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Article 14
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
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Article 15
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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