A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 4
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1 modifié
Section suivante
Arrêté du 6 janvier 2011
CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
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Créé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
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Créé le 1 janvier 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15