Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Extension des compétences territoriales d'une direction

Résumé. Un arrêté étend les compétences d'une direction en Guadeloupe pour inclure la Martinique et la Guyane dans les actions de commerce extérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance