En vigueur depuis le 9 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences territoriales d'une direction
Résumé. Un arrêté étend les compétences d'une direction en Guadeloupe pour inclure la Martinique et la Guyane dans les actions de commerce extérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.