Arrêté du 6 janvier 2010

Article 7

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Article 7

Le jury, composé d'au moins cinq membres, est désigné pour chaque session de concours par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Le jury peut comprendre, outre des fonctionnaires et agents en fonction appartenant à la Caisse des dépôts et consignations, d'autres personnes extérieures à l'établissement que désignent leurs compétences particulières.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Composition du jury pour un concours interne

Résumé. Le jury d'un concours interne à la Caisse des dépôts est composé d'au moins cinq membres, désignés par le directeur général et peut inclure des personnes extérieures pour leurs compétences.

Le jury, composé d'au moins cinq membres, est désigné pour chaque session de concours par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Le jury peut comprendre, outre des fonctionnaires et agents en fonction appartenant à la Caisse des dépôts et consignations, d'autres personnes extérieures à l'établissement que désignent leurs compétences particulières.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance